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Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux commandes exécutées à partir du 1er septembre 2017.

Si le CCF (tel que défini ci-dessous) inclut des articles désignééés par les termes “Produits d’évaluation” ou “Applications de renforcement”, cliquez ici pour lire les conditions applicables en complément des conditions ci-dessous.

Si le CCF inclut Scout de Miller Heiman Group, cliquez ici pour les conditions d’utilisation du “Logiciel comme service” (SaaS) Scout de Miller Heiman Group.

  1. Parties. Aux fins de ces conditions d’utilisation, “l’Entreprise” désigne l’entité de Miller Heiman Group identifiée sur le Formulaire de confirmation du client (CCF) exécuté par les parties, et le “Client” désigne le client identifié sur le CCF exécuté par les parties.
  2. Commandes. Le CCF décrit en détail les Programmes et Services (tels que définis ci-dessous) achetésau moment de l’exécution du CCF par les parties. Dans certaines circonstances, il est possible que le CCF ne prévoie pas l’achat de quelconques Programmes ou Services, auquel cas le CCF définira les prix des produits listés durant la Période de validité (telle que définie ci-dessous). Le Client pourra passer des commandes de Produits et Services additionnels par écrit (e-mail inclus) ou par téléphone durant la Période de validité.Ces commandes seront régies par les conditions de ce CCF. Rien dans ce CCF n’obligera le Client à passer de telles commandes, et l’Entreprise ne sera quant à elle pas tenue d’accepter de telles commandes. Toutes les commandes de Programmes et Services additionnels devront être fournies au plus tard dans les 12 jours ouvrables avant la date de la session concernée ou la date à laquelle le Matériel (tel que défini ci-dessous) doit être livré. L’Entreprise pourra, à son entière discrétion, accepter des commandes moins de 12 jours ouvrables avant la séance ou la date de livraison requise. Toutefois, l’Entreprise pourra facturer des frais de traitement en urgence et des frais de port additionnels pour couvrir les frais d’expédition accélérée. L’Entreprise enverra un devis de traitement en urgence au Client et ne pourra pas exécuter la commande tant que le Client n’aura pas donné son accord aux frais de de traitement en urgence, par écrit ou par téléphone.
  3. Programmes et Services. Les termes “Programmes” et “Services” commençant par une majuscule signifient, respectivement, les programmes, livrables et services (y compris recherche, travaux préliminaires, livraison, consulting et travail de personnalisation) de l’Entreprise pour lesquels les commandes sont passées par le Client et acceptées par l’Entreprise durant la période de validité (la “Période de validité“) identifiée sur le CCF. Les programmes pourront inclure des articles, des livres blancs, le matériel des participants, le matériel de l’animateur et d’autre matériel (collectivement, le “Matériel“), qu’ils soient livrés sous forme imprimée ou sur un autre support matériel ou par des moyens électroniques.
  4. Services de consulting. Si la prestation de services de consulting est prévue dans le cadre de ce CCF, l’Entreprise et le Client devront s’entendre par écrit sur le thème du consulting, la méthode par laquelle les frais seront facturés (par ex., forfait, tarif horaire, tarif quotidien), les objectifs à atteindre et un échéancier, s’il y a lieu. Ledit accord écrit pourra être attaché à ce CCF, figurer dans un document séparé signé par l’Entreprise et le Client ou être fournipar écrit par e-mail.
  5. Propriété intellectuelle et octroi de licence. Le Client prend acte que l’Entreprise est, et demeure, le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Programmes, Services et Matériel, qu’ils soient ou non protégés par des brevets. L’Entreprise prend acte que le Client conservera tous ses droits, titres et intérêts sur les produits, marques de commerce, technologie, inventions, techniques, données, dessins et autres informations du Client, qu’ils soient ou non protégés par des brevets. L’Entreprise accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable, d’utilisation des Programmes et du Matériel seulement pour utilisation interne par les employés du Client durant la période de validité. Les personnes recevant le Matériel dans le cadre de la licence qui précède sont qualifiées de “Participants” dans ce CCF. Le Client s’acquittera du prix duProgramme applicable pour chaque Participant, étant entendu que le CCF pourra spécifier un nombre précis de Participants ou un groupe de personnes, dont chacune sera considérée comme un Participant. Les participants sont autorisés à conserver indéfiniment pour référence personnelle le support matériel du Programme. Le Client accepte d’utiliser tous les livres blancs, articles, vidéos de Programme, tableaux muraux et autre matériel de Programme et outils de facilitation uniquement en interne durant toute période de validité spécifiée dans le CCF.
  6. Instruction en ligne/virtuelles. Si le CCF désigne des Programmes “ILE”, “Virtuels” ou “En ligne,” l’accès à ladite instruction en ligne ou virtuelle devra être sujet aux conditions d’utilisation apparaissant sur le portail en ligne ou virtuel (le cas échéant), en complément des présentes conditions.
  7. Audit. Si l’Entreprise a tout lieu de croire que le Client a enfreint les conditions de la Section 3 (Propriété intellectuelle et octroi de licence) ou que ce Client a enfreint ces conditions d’une autre manière, l’Entreprise aura le droit, durant la période de validité du CCF et pendant les 90 jours qui suivent, de faire un audit de l’utilisation du Programme par le Client afin de confirmer la conformité du Client à l’octroi de licence qui précède.
  8. Paiement. Les conditions de paiement sont spécifiées sur le CCF. Si le Client ne fournit pas un préavis écrit d’un différend de bonne foi avant la date d’échéance de paiement, le Client devra payer des frais de 1,5 % par mois sur tous les soldes dus jusqu’à ce qu’ils soient payés, et l’Entreprise aura le droit, outre tout autre recours disponible, de suspendre toutes les livraisons au Client dans le cadre de ce CCF. Le Client devra rembourser à l’Entreprise tous les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables (“Frais remboursables“). Le Client pourra demander de procéder à uneapprobation préalable de Frais remboursables en prévenant l’Entreprise par écrit de ladite demande avant que l’Entreprise n’encoure des Frais remboursables, auquel cas l’Entreprise obtiendra l’approbation du Client avant d’encourir des frais Remboursables. Si le Client refuse d’approuver des Frais remboursables raisonnablement requis pour que l’Entreprise dispense les services prévus aux présentes, l’Entreprise sera excusée de ladite prestation et tous les frais dus en rapport avec ladite prestation excusée resteront payables par le Client. Les Frais remboursables et frais de Matériel pourront être facturés séparément des frais de formation/facilitation (facturés à la livraison). Les paiements seront acceptés par virement, chèque en ligne (ACH), chèque ou carte de crédit. Si le Client paie par carte de crédit, il devra payer à l’Entreprise des frais de traitement de 3 %, outre le montant de la facture.
  9. Annulation ou reprogrammation. Si le Client reprogramme ou annule un engagement moyennant préavis écrit de 15 jours ouvrables ou moins, il devra payer des frais correspondant à 40 % du prix total de l’engagement programmé. En l’absence de préavis écrit, le Client sera responsable de tous les frais et coûts indiqués dans le devis de l’engagement. Par ailleurs, le Client se verra facturer tout le matériel expédié préalablement à l’ annulation. Si le Client reprogramme un engagement annulé, il devra payer, en plus des frais d’annulation décrits ci-dessus, l’engagement programmé au complet, ainsi que les frais de déplacement et autres frais pour l’événement reprogrammé.
  10. Retours. Le Client pourra retourner du Matériel seulement si ledit Matériel est défectueux, auquel cas l’Entreprise expédiera du Matériel non défectueux au Client et aux frais de l’Entreprise, ou devra émettre un avoir correspondant au montant payable ou payé par le Client concernant ledit Matériel défectueux. Les avoirs expirent un an après la date d’émission.
  11. Expédition. Toutes les commandes sont expédiées franco de port, en port payé, lesquels frais d’expédition sont ajoutés à la facture du Client. Les envois se feront par voie de surface, sauf indication contraire du Client. Le client prend acte que l’entreprise n’est pas responsable des délais de livraison.
  12. Garantie/exclusion. L’Entreprise garantit que les Programmes et Services : (a) lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions de ce CCF, n’enfreindront ou ne transgresseront aucun brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle de toute tierce partie ; et (b) qu’ils seront dépourvus de défauts matériels et vices de fabrication à la livraison. En cas de matériel défectueux, l’Entreprise remplacera ledit matériel dès son retour à l’Entreprise et prendra en charge les frais de transport terrestres pour leur retour pendant une période de soixante (60) jours après réception par le Client. Il s’agit du seul recours du Client en cas de matériel défectueux. SAUF INDICATION SPÉCIFIQUE DANS CETTE SECTION, LES PROGRAMMES ET SERVICES SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, MAIS À TITRE NON EXHAUSTIF, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ COMMERCIALE ET D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.
  13. Conformité aux lois. En exécutant ce CCF, le Client et l’Entreprise acceptent de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables y compris, mais à titre non exhaustif, toutes les réglementations de contrôle à l’exportation ou autres réglementations commerciales. En particulier, en ce qui concerne le contrôle à l’exportation, le Client reconnaît par les présentes que tous les biens et services fournis dans le cadre de ce CCF sont sujets aux lois américaines de contrôle à l’exportation et qu’ils ne devront pas être fournis directement ou indirectement à tout pays vers lequel l’exportation d’articles est interdite par les lois américaines de contrôle à l’exportation (actuellement Iran, Syrie, Corée du Nord ou Cuba), ou à des personnes physiques ou morales basées ou résidant dans ces pays. Le Client prend acte que si l’Entreprise a tout lieu de croire que les lois américaines de contrôle à l’exportation ont été ou pu être violées, l’Entreprise pourra, à son entière discrétion, suspendre ou résilier immédiatement ce CCF par préavis écrit.
  14. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE ENVERS LE CLIENT EN RAPPORT AVEC CE CCF OU TOUT PROGRAMME OU SERVICE DISPENSÉ AUX TERMES DES PRÉSENTES NE DEVRA PAS DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À L’ENTREPRISE POUR DES PROGRAMMES ET SERVICES DURANT LA PÉRIODE D’UN AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’OCCURRENCE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
  15. Informations confidentielles. L’Entreprise et le Client prennent acte que, sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, ce qui suit constituera des “Informations confidentielles“: (a) toute information liée à ce CCF ; et (b) toute autre information que l’une ou l’autre partie détient raisonnablement dans le secret ou a reçu d’une tierce partie sous obligation de confidentialité. Les informations suivantes ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (w) les informations déjà généralement disponibles au public au moment de leur divulgation par la partie divulgatrice ; (x) les informations qui deviennent par la suite généralement disponibles au public, sans que ce soit la faute de la partie réceptrice ; (y) les informations qui sont connues de la partie réceptrice avant leur divulgation ; et (z) les informations qui sont apprises par le biais d’une tierce partie sans obligation de ne pas les divulguer. Durant la période de validité et pendant les trois années suivantes, chaque partie accepte de maintenir les Informations confidentielles de l’autre partie strictement confidentielles et de ne pas, directement ou indirectement, les divulguer ou les révéler à une quelconque tierce partie, ni de chercher à les utiliser à une fin quelconque, sauf comme il est envisagé dans le cadre de ce CCF ou comme exigé par un tribunal ou une autorité gouvernementale de la juridiction compétente, sans avoir tout d’abord prévenu la partie divulgatrice de ladite exigence de divulgation.
  16. Période de validité et résiliation. Ce CCF prendra effet à la Date de début et finira à la Date de fin (chacune étant indiquée sur le CCF). Par la suite, ce CCF sera automatiquement renouvelé pendant des périodes successives de un an , sauf si l’une ou l’autre partie envoie un avis de non-renouvellement à l’autre au moins 30 jours avant la date de renouvellement programmée. L’Entreprise pourra augmenter les prix définis sur le CCF de 5 % maximum à chaque date de renouvellement sur préavis au Client 45 jours minimum avant une date de renouvellement. Ce CCF pourra être résilié : (a) par avis écrit de l’une ou l’autre partie si l’autre partie manque à l’exécution de ses obligations dans les présentes, lequel manquement n’a pas été substantiellement résolu dans les 30 jours après communication de l’avis écrit spécifiant le manquement à la partie en défaut ou (b) par l’Entreprise immédiatement, si le Client a enfreint la section “Octroi de licence” de ce CCF.
  17. Loi applicable. Si l’Entreprise est Miller Heiman Group, Inc., ce CCF et tout ce qui s’y rapporte seront régis par et interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit des lois. Si l’Entreprise est Miller Heiman Group (UK) Limited, ce CCF et tout ce qui s’y rapporte seront régis par et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit des lois. Si l’Entreprise est Miller Heiman Group (ASIA) Pte. Ltd., ce CCF et tout ce qui s’y rapporte seront régis par et interprétés conformément aux lois de la République de Singapour, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit des lois. Si l’Entreprise est Miller Heiman Group (ANZ) Pty. Ltd., ce CCF et tout ce qui s’y rapporte seront régis par et interprétés conformément aux lois de l’État de Nouvelle-Gallles du Sud, Australie, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit des lois. Si l’Entreprise est Miller Heiman (Europe) GmbH, ce CCF et tout ce qui s’y rapporte seront régis par et interprétés conformément aux lois de l’Allemagne, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit des lois. Si l’Entreprise est Miller Heiman Group, une division d’ESI Performance Improvement Private Limited, ce CCF et tout ce qui s’y rapporte seront régis par et interprétés conformément aux lois de l’Inde, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit des lois. Si l’Entreprise est TwentyEighty Strategy Execution (Canada), Inc., exerçant ses activités sous la raison sociale Miller Heiman Group Canada, ce CCF et tout ce qui s’y rapporte seront régis par et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit des lois.
  18. Divers. L’Entreprise est un sous-traitant indépendant du Client eu égard aux services fournis en vertu de ce CCF. Les droits et les obligations en vertu de ce CCF qui de par leur nature devraient survivre resteront en vigueur après résiliation ou expiration de ce CCF. Chaque partie sera dispensée d’exécution aux termes des présentes (à l’exception du paiement des sommes dues) pendant toute période et dans la mesure où elle est empêchée d’exécuter ses obligations, en tout ou partie, par des retards causés par une catastrophe naturelle, une guerre, des troubles civils, un acte de terrorisme ou l’inexécution de fournisseurs tiers de biens et services, et ladite inexécution ne constituera pas un défaut aux présentes ou, sauf comme prévu dans cette Section, un motif de résiliation. Aucun retard ou aucune omission par l’une ou l’autre partie d’exercer tout droit ou pouvoir en vertu de ce CCF ne compromettra ledit droit ou pouvoir ou ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou pouvoir. Ce CCF pourra être exécuté en deux exemplaires ou plus, dont chacun sera considéré comme un original, mais dont la totalité constituera un instrument unique. L’Entreprise pourra, sans le consentement du Client, assigner, transférer, déléguer ou engager ce CCF et/ou ses droits et obligations aux présentes à toute tierce partie en rapport avec toute fusion, spin-off ou vente de la quasi-totalité des actifs ou actions de l’Entreprise. Ce CCF contient l’ensemble de l’accord entre les parties à ce sujet et remplace les conditions de tout contrat datant d’avant le CCF ou toutes les conditions préimprimées d’un bon de commande soumis à tout moment. Ce CCF ne peut pas être modifié, sauf par écrit signé par les deux parties.